Evaluer correctement

Les équipes pluridisciplinaires des MDPH sont chargées d’évaluer les besoins de compensation des personnes en situation de handicap. Pour garantir une évaluation équitable et harmonisée sur l’ensemble du territoire français, ces équipes s’appuient sur plusieurs outils et référentiels fournis par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

1. Le guide des éligibilités : Ce document détaille les critères d’accès aux différentes prestations et orientations relevant du champ de compétence des MDPH.

2. Les arbres décisionnels : Ces schémas permettent de structurer le raisonnement et la prise de décision des évaluateurs en fonction des situations rencontrées.

3. Le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées : Cet outil de référence permet de déterminer les taux d’incapacité des personnes handicapées, servant de base à l’attribution de certains droits et prestations.

L’utilisation de ces outils vise à :

• Assurer une équité de traitement entre les demandeurs, quel que soit leur lieu de résidence
• Faciliter et harmoniser le travail des équipes d’évaluation
• Garantir des décisions fondées sur des critères objectifs et transparents

Les équipes pluridisciplinaires doivent analyser chaque situation de manière globale, en prenant en compte l’ensemble des dimensions de la vie de la personne (santé, autonomie, vie sociale, professionnelle, etc.).

• Ministère des Solidarités et de la Santé. (2007). Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000823675/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000823675/
• CNSA. (2023). Les MDPH. https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/maisons-departementales-des-personnes-handicapees/les-mdph

Cette approche standardisée, basée sur des outils nationaux, permet d’assurer une évaluation cohérente et équitable des situations de handicap dans toutes les MDPH de France, tout en laissant la possibilité aux équipes d’adapter leur analyse aux spécificités de chaque situation individuelle.